La TVA sociale

Publié le par Florian

Nicolas Sarkozy a tranché en faveur de la « TVA sociale ». Ce système présente de nombreux avantages : en transférant une partie des cotisations sociales sur la TVA, on allège le coût du travail et donc on favorise les créations d’emplois. Dans le même temps, ce mécanisme permet d’exonérer les exportations du financement de la protection sociale et de taxer nos importations.

Autrement dit, l’instauration de la TVA sociale permettra de renverser les logiques actuelles, qui, en taxant le travail, obèrent la compétitivité des exportations, augmentent le prix des produits français par rapport au prix des produits importés, déprécient la rémunération du travail et contribuent à faire de l’emploi une variable d’ajustement de l’économie.

Très concrètement, voici comment pourrait fonctionner ce système révolutionnaire (le taux de TVA social dans l’exemple ci-dessous n’est qu’une hypothèse de travail) :

 

En renchérissant le prix des produits importés, il diminue l’incitation à acheter les produits bon marché des pays à bas salaire plutôt que les produits fabriqués en France avec un coût du travail plus élevé. En effet, dans le système actuel, le consommateur est encouragé à acheter les produits les moins chers, c’est-à-dire souvent ceux qui sont produits dans des pays qui ne respectent ni le droit du travail, ni nos préoccupations écologiques et qui n’ont pas notre niveau de vie. Dans la mesure où la protection sociale est financée par le travail des salariés en France, le consommateur français pénalise la protection sociale et même, dans une certaine mesure, son propre emploi en consommant des produits importés.

De plus, en diminuant le coût du travail, la TVA sociale favorise les entreprises qui emploient relativement plus de main-d’œuvre, sans pénaliser la compétitivité des entreprises à forte valeur ajoutée par rapport à leurs concurrents étrangers. L’assiette de la TVA étant plus large que celle des cotisations sociales, environ un tiers de la baisse des cotisations pourrait être réallouée à l’augmentation du pouvoir d’achat, ce qui contribuerait à la revalorisation des salaires.

On perçoit bien le risque de la TVA sociale : une flambée des prix d’une proportion équivalente au taux de la nouvelle TVA sociale. Ce risque est toutefois peu probable. Sur le plan des principes d’abord, l’Etat doit veiller à ce que les économies réalisées par les entreprises sur leur masse salariale se traduisent bien par une baisse des prix avant application de la TVA sociale. Si l’on regarde ensuite ce qui s’est passé dans d’autres pays ayant pris ce virage, comme l’Allemagne par exemple, on constate que l’effet sur les prix a été bien maîtrisé.


 

Jeannette Bougrab



Publié dans Actualité

Commenter cet article